Conditions Générales de Vente – Birdy Piscine (Prestations Physiques)

Article 1 : Objet & Champ d'application Les présentes CGV régissent les prestations de services de nettoyage, de diagnostic technique et d'état des lieux de bassins réalisées par Birdy Piscine, exclusivement pour les biens destinés à la vente ou à la location.

Article 2 : Prestations de Diagnostic & État des Lieux

• Diagnostic complet : Comprend un contrôle technique visuel et un état des lieux exhaustif du bassin.

• Contrôle d'étanchéité : Birdy Piscine réalise des tests d'étanchéité par dépression et recherche à la fluorescéine.

• Exclusion : Ces tests sont effectués sans mise sous pression des canalisations. Ils constituent une recherche de fuite non destructive et ne garantissent pas l'absence de fuites sur des parties non testables visuellement ou par dépression.

Article 3 : Prestations de Nettoyage

• Les formules de nettoyage proposées par Birdy Piscine comprennent exclusivement la main-d'œuvre et le matériel de nettoyage.

• Exclusion de fournitures : Les produits d'entretien (chlore, pH, floculant, etc.) ne sont pas compris dans le tarif de base. Ils seront facturés en sus selon la consommation réelle ou doivent être fournis par le client.

Article 4 : Tarifs et Devis Les tarifs des prestations sont fermes, mais le montant total peut varier en fonction des options choisies par le client lors de la commande ou de l'intervention.

• TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).

• Le déplacement est inclus dans un rayon de [X] km autour de [Ta ville], au-delà, des frais peuvent s'appliquer.

Article 5 : Modalités de Paiement Le paiement s'effectue par le lien sécurisé Stripe fourni par Birdy Piscine ou à réception de facture selon les conditions convenues. Pour les diagnostics liés à une vente immobilière, le paiement est dû dès la réalisation de l'intervention.

Article 6 : Responsabilité Birdy Piscine s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser un diagnostic fidèle à l'état du bassin à l'instant T.

• La responsabilité de Birdy Piscine est limitée à la valeur de la prestation.

• Le diagnostic ne dispense pas le propriétaire de ses obligations d'entretien et de mise en sécurité réglementaire.

Article 7 : Annulation Toute annulation par le client moins de 24h avant l'intervention pourra donner lieu à une facturation forfaitaire de déplacement.